Conditions générales d'utilisation

Nous sommes Hotellery, une société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Meaux sous le numéro 978 046 910, avec notre siège social situé au 7 rue du vieux château – 77230 Montge en goele. Nous proposons une plateforme de mise en relation pour les établissements de l’hôtellerie et de la restauration, désignés ici comme les « Établissements », avec des professionnels indépendants, que nous appelons les « Extras ».

 

Nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de notre service Hotellery par ces Établissements. Elles établissent les règles et conditions pour l’utilisation de nos services, ainsi que les droits et obligations de toutes les parties impliquées, conformément à la législation en vigueur.

 

Pour accéder à nos services et les utiliser, vous devez accepter nos CGU, qui contiennent également des informations sur vos droits et les restrictions imposées par la loi. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse [email protected].

 

Nos services consistent à vous mettre en relation avec des professionnels indépendants, les Extras, qui proposent leurs services pour des besoins temporaires en cuisine, au bar, en salle, dans des hôtels, lors d’événements, et autres. Vous pouvez contacter ces Extras en demandant à votre chargé de compte dédié leurs numéros une fois l’extra attaché à votre demande sur notre site web www.hotellery.com. Hotellery s’engage à mobiliser ses recruteurs pour vous trouver le bon match pour votre demande d’extra et à mobiliser ses chargés de comptes pour assurer le suivi et l’assistance en cas de besoin.

 

Notre proposition consiste à vous mettre en relation avec notre vivier inscrit sur notre plateforme proposant des prestations réalisées en toute indépendance, lorsque vous avez besoin de main d’œuvre en cuisine, au bar, en salle, au sein d’hôtels, lors d’événements, pour une courte durée.

 

Grâce à notre plateforme Hotellery et notre site web www.hotellery.com, vous avez accès à une communauté de prestataires de services indépendants, que nous appelons « Extras », désireux d’accomplir diverses tâches, que nous désignons ici sous le terme de « Prestations ». Vous avez la liberté de leur offrir des missions en tant que prestataires indépendants au sein de votre établissement.

Nous offrons également la possibilité de vous mettre en relation avec des candidats intéressés à travailler en tant que salariés (CDI – CDD) au sein de votre établissement. Les détails de ce service sont précisés dans une annexe dédiée.

Les Extras indépendants :

 

Lorsque vous établissez des relations contractuelles avec les Extras, Hotellery s’engage à vous trouver le meilleur profil indépendant correspondant à votre offre. L’offre que nous partageons avec nos extras indépendants vise à définir les détails de la prestation et ses conditions d’exécution.

 

Il est important de souligner que l’Extra, en tant que travailleur indépendant, ne fait ni partie de notre personnel ni du vôtre. Par conséquent, il n’est pas soumis à un lien de subordination envers qui que ce soit.

 

Comment créer un compte pour votre Établissement ?

 

Pour créer un compte, vous devez être légalement capable, ce qui signifie :

 

Soit être une personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique pour accepter les présentes CGU ;

ou

Soit être une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique ayant la capacité juridique de contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Vous devez soumettre une demande d’inscription sur le site www.hotellery.com.

 

Vous devez fournir les informations suivantes de manière exacte et complète :

 

Le nom de l’établissement,

Le nom du Manager ou du responsable des recrutements au sein de l’établissement,

L’adresse email de ce dernier, et

Son numéro de téléphone portable.

Vous garantissez que tous les documents et informations que vous fournissez lors de l’inscription sont exacts, à jour et sincères, et ne sont entachés d’aucun caractère trompeur. Les informations saisies vous engagent dès leur validation.Vous vous engagez à mettre à jour les informations de votre Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés, ou prévenez l’équipe Hotellery en envoyant un e-mail à [email protected] ou en vous inscrivant sur le site. Hotellery, se réserve le droit de vous demander toute information complémentaire, que vous fournirez sans délai.

Seule la personne légalement responsable de l’établissement est autorisée à inscrire celui-ci sur la Plateforme ou sur le Site www.hotellery.com, ou un mandataire spécifiquement désigné à cet effet. Ce dernier reconnaît également avoir pleinement le droit de s’engager, ou d’être autorisé à engager la personne morale qu’il représente, soit par la loi, soit par une délégation expresse de pouvoir de la part de son représentant. Les informations que vous saisissez vous engagent dès leur validation. De plus, vous vous engagez à utiliser les Services personnellement et à ne pas permettre à des tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte, sous peine d’assumer l’entière responsabilité. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, et vous devez les personnaliser dès votre première connexion. Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement contacter Hotellery par email à [email protected] afin que des mesures appropriées soient prises.

 

Vos annonces Hotellery :

  • Passer une commande Pour trouver un Extra pour réaliser une prestation, vous devez créer une commande sur la plateforme. Vous y spécifiez les détails de vos besoins et de la prestation recherchée :
  • Le type de contrat recherché (CDI, CDD, travail temporaire)
  • La durée
  • Les horaires
  • Le lieu
  • Une description précise de la prestation, notamment le type de poste concerné
  • La date
  • Le tarif horaire proposé
  • Toute autre information pertinente relative à la prestation.
  • Partage de l’offre Une fois la commande établie, elle est automatiquement transmise aux Extras potentiels répondant aux critères requis. Les recruteurs de Hotellery examinent les candidatures et la disponibilité des Extras pour sélectionner le meilleur candidat pour vous, ou un candidat déjà connu si vous avez déjà utilisé Hotellery par le passé. Vous recevez alors les coordonnées de l’Extra sélectionné pour la mission.

Ensuite, Hotellery établit un contrat dès la première intervention d’un candidat dans votre établissement, assurant ainsi la protection tant de l’établissement que de l’Extra indépendant pour toutes les missions futures dans nos établissements partenaires.

Après chaque mission, l’un de nos responsables de compte contacte l’établissement pour assurer un suivi, ajoutant l’Extra indépendant au vivier de l’établissement ou cessant de le proposer pour cet établissement, selon les besoins. De même, un suivi est effectué du côté des candidats pour les fidéliser et recueillir leurs retours d’expérience avec Hotellery.

Sur la commande, vous définissez le coût horaire, les horaires et la description de la mission :

À travers notre plateforme, vous passez votre commande en spécifiant les horaires et le taux horaire que vous souhaitez attribuer à la mission. Il est important de souligner que le taux horaire proposé aux extras indépendants doit être le même que celui offert à votre personnel en CDI.

 

Il est également essentiel de noter que les candidats proposés par Hotellery proviennent exclusivement de notre vivier et qu’en aucun cas il ne doit y avoir de communication directe entre l’établissement et l’extra indépendant, que ce soit de la part de l’établissement ou de l’extra indépendant lui-même.

 

De votre part (établissement et candidat), vous vous engagez à remplir un relevé d’activité sur la plateforme, et à confirmer ou contester le relevé effectué par l’extra indépendant dans les 72 heures suivant la fin de chaque journée de prestation :

 

Soit vous validez le relevé d’activité déposé par l’extra ou ne contestez pas ce relevé dans le délai de 72 heures suivant la fin de la prestation. Dans ce cas, le relevé est considéré comme authentique et une facture est émise en conséquence.

Soit vous contestez le relevé d’activité déposé par l’extra, auquel cas vous devez indiquer les heures que vous estimez avoir été effectuées par l’extra.

Hotellery agit en tant que tiers dans votre relation, n’ayant aucune connaissance directe des heures réellement effectuées. Nous comptons sur votre honnêteté lors de la saisie des heures travaillées.

 

Évaluation des Extras :

 

À l’issue de la réalisation de la Prestation, vous pouvez rédiger une recommandation à propos de l’Extra auprès de votre chargé de compte.

 

 

 

 

Cette recommandation sera visible sur le profil de l’extra, et nos recruteurs utiliseront votre évaluation pour décider de poursuivre ou non la collaboration avec cet extra indépendant, ainsi que pour le référencer dans votre vivier Hotellery.

Pour annuler une mission :

  • Vous avez la possibilité d’annuler une mission jusqu’à 24 heures avant son démarrage.

Si vous annulez une prestation avec un extra moins de 24 heures avant son début, cela peut entraîner le refus de l’extra de travailler à nouveau avec votre société. De plus, l’extra aura bloqué son emploi du temps pour vous être disponible sans finalement être rémunéré pour la mission.

Pour régler Hotellery :

  • Paiement des factures : Le règlement des Services, incluant la facturation de l’Extra que Hotellery encaisse au nom et pour le compte de l’Extra, majoré de la TVA à hauteur de 20 %, s’effectue selon une facturation établie par Hotellery pour l’établissement en appliquant le coefficient convenu lors des échanges commerciaux entre les deux parties. Le client dispose d’un délai d’un mois à partir de la réception de la facture pour effectuer le virement.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, comprenant une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Modalités de recrutement d’un Extra après une prestation en tant qu’indépendant via Hotellery :

Lorsque vous envisagez de recruter directement en CDI un Extra présenté par notre intermédiaire, deux scénarios peuvent se présenter :

  1. Si vous nous informez à l’avance de votre intention de recruter directement en CDI l’Extra présenté par notre intermédiaire et que l’Extra a réalisé un minimum de 150 heures dans votre établissement par notre intermédiaire, aucune facture ne vous sera adressée.

Si l’Extra a réalisé moins de 150 heures dans votre établissement par notre intermédiaire, votre société devra s’acquitter d’une facture de 1 000 € HT. Ce montant est payable dans un délai de 15 jours suivant la signature du contrat. Sauf accord écrit sur une grille tarifaire différente, ces frais seront appliqués, excluant ainsi toute autre tarification annexée. Ces frais sont exigibles le jour de l’embauche pour chaque personne entrant au service de l’établissement suite à une prestation d’un Extra réalisée par l’intermédiaire d’Hotellery, conclue directement entre le client et l’Extra.

  • Si vous ne nous informez pas que vous travaillez directement avec l’Extra présenté via la Plateforme, sous quelque forme que ce soit, vous serez redevable d’une pénalité, établie comme clause pénale, d’un montant de 5 000 € HT. Cette pénalité doit être réglée dans un délai de deux semaines après l’embauche ou l’entrée en service de la personne concernée dans l’établissement sans recourir à la plateforme Hotellery.

Engagement par la signature de ces CGU :

En signant ces CGU, vous vous engagez à :

  1. Respecter les lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’à ne pas enfreindre les droits de tiers ni l’ordre public.
  2. Respecter les délais de paiement des factures.
  3. Obtenir notre accord préalable avant d’entrer en contact direct avec notre pool d’Extras indépendants.
  4. Vérifier l’identité de l’Extra dès son arrivée, avant le début de la prestation. Vous pouvez demander une pièce d’identité pour vous assurer qu’il s’agit bien de la personne avec laquelle vous avez conclu un engagement.
  5. Nous nous engageons à vérifier l’authenticité de l’attestation de vigilance, qui comporte un numéro de sécurité. Ceci est fait afin de garantir la véracité du document.

Interdictions :

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • Participer à des activités illégales, frauduleuses ou portant préjudice aux droits ou à la sécurité d’autrui.
  • Enfreindre l’ordre public ou violer les lois et règlements en vigueur.
  • Intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité susceptible de porter préjudice, de contrôler, d’interférer ou d’intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violant son intégrité ou sa sécurité.
  • Fournir une aide ou encouragement, sous quelque forme que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités susmentionnés.
  • En général, toute pratique visant à détourner les Services de leur objectif initial.

 

Vous vous engagez à ne pas diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • Des Contenus mensongers, trompeurs, ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • Des Contenus susceptibles de nuire aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • Et plus généralement des Contenus pouvant porter atteinte aux droits de tiers ou être préjudiciables à ces derniers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Sont également strictement interdits :

  • Tous comportements pouvant interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • Toutes intrusions ou tentatives d’intrusion dans les systèmes de Hotellery,
  • Toute utilisation abusive des ressources système de l’Application,
  • Toute violation des mesures de sécurité et d’authentification de l’Application ou du Site,
  • Tout acte susceptible de porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’Hotellery ou des utilisateurs de l’Application, et enfin plus généralement toute violation des présentes CGU.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Extra, Hotellery se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • Suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • Supprimer tout Contenu mis en ligne,
  • Avertir toute autorité concernée et,
  • Engager toute action judiciaire.

Propriété intellectuelle :

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) utilisés par Hotellery au sein des Services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou les droits des producteurs de bases de données en vigueur et sont la propriété de Hotellery.

  • Toute tentative de démontage, décompilation, déchiffrage, extraction, réutilisation, copie et de manière générale, toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de tout ou partie de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable d’Hotellery, est formellement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Publicité : • Hotellery se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires ou promotionnels sur toutes les pages de l’Application ou du Site, selon les modalités et les conditions qu’elle seule jugera appropriées.

  • Hotellery ne saurait être tenue responsable de la disponibilité technique des sites Internet ou des applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels vous pourriez accéder via le Site.

Durée des services : Les Services sont souscrits sans limite de durée, sauf résiliation du contrat. • Hotellery se réserve le droit de modifier ou de cesser de proposer tout ou partie des Services à tout moment, à sa seule discrétion. • Vous serez informé(e) de ces modifications et/ou arrêts par tous moyens appropriés.

Comment vous désinscrire :

  • Vous pouvez vous désinscrire des Services à tout moment en envoyant une demande à Hotellery par email à l’adresse [email protected].

Protection des données personnelles :

En tant que responsable du traitement, Hotellery prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée. Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes : • Faciliter votre accès aux services disponibles sur le Site, visant à mettre en relation les établissements et vous. • Effectuer les opérations liées à la gestion des utilisateurs du Site et au suivi de la relation avec ces derniers. • Constituer une base de données d’utilisateurs et de prospects. • Envoyer des newsletters, des sollicitations et des messages promotionnels. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous avez la possibilité de refuser. • Établir des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services. • Gérer les avis des utilisateurs sur les produits, services ou contenus. • Traiter les éventuels litiges concernant l’utilisation de nos services. • Se conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Vos données personnelles seront soumises à des traitements impliquant la prise de décisions automatisées. La mise en œuvre d’une prise de décision automatisée n’entraînera qu’un filtrage des offres ou des candidats sans autre conséquence de quelque sorte que ce soit à votre égard.

  • Les traitements évoqués sont effectués par Hotellery avec votre consentement, révocable à tout moment, sans préjudice de la légalité des traitements effectués avant le retrait du consentement.

 

  • En cas de refus de fournir vos données personnelles, Hotellery ne pourra pas faciliter la mise en relation avec les Établissements.

 

  • Vos données personnelles seront conservées pendant une période de 3 ans pour les finalités précédemment mentionnées.

 

  • Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger ou de les supprimer.

 

  • Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou demander une limitation de ce traitement.

 

  • Vous avez en outre le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et standard.

 

  • En ce qui concerne les données personnelles des Extras avec lesquels vous entrez en relation :

 

Vous vous engagez à maintenir la confidentialité des données personnelles dont vous êtes destinataire et à assurer leur sécurité.

 

Vous vous interdisez de réutiliser ces données à d’autres fins que la réalisation des Prestations correspondant à leurs annonces.

 

Vous vous interdisez également toute utilisation de ces données à des fins de prospection ou de sollicitation commerciale.

 

Décharge de responsabilité :

 

Hotellery agit en tant qu’intermédiaire pour faciliter la mise en relation entre les Utilisateurs et les Extras.

 

Nous ne garantissons pas que les Services répondront spécifiquement à vos besoins et attentes, mais nous nous engageons à déployer tous les efforts nécessaires pour y répondre.

 

Nous nous réservons le droit d’annuler une demande si nous ne parvenons pas à trouver un Extra disponible, sans facturation pour cette demande annulée.

 

Nous effectuons régulièrement des contrôles pour garantir le bon fonctionnement et l’accessibilité du Site.

Vous reconnaissez que le Site peut présenter des bugs, des erreurs et être sujet à des modifications régulières. Bien que des efforts continus soient déployés pour améliorer ses performances et son évolution, il peut contenir des erreurs, des défauts ou des vices.

 

Hotellery se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès aux Services pour des raisons de maintenance. De plus, Hotellery ne peut être tenue responsable des difficultés ou des interruptions temporaires d’accès aux Services résultant de circonstances extérieures, de force majeure ou de perturbations des réseaux de télécommunication.

 

En toutes circonstances, la responsabilité potentielle de Hotellery est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

 

Il est important de rappeler que Hotellery agit en tant que tiers dans la relation de travail entre l’Extra et vous. Bien que Hotellery vérifie les compétences et/ou qualifications des Candidats par des prises de référence et des entretiens effectués en Visio ou en personne, elle ne peut être tenue responsable de l’absence de compétences ou de qualifications des Candidats, ni de la qualité de la Prestation réalisée par ces derniers.

 

En tout état de cause, Hotellery ne peut être tenu responsable des éventuelles difficultés découlant du statut de travailleur indépendant de l’Extra.

 

Dispositions finales :

 

Les présentes CGU peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction entre ces conditions particulières et les CGU, les conditions particulières prévalent.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment, et vous serez informé de ces modifications par tout moyen approprié. Si vous avez rejoint les Services après la date d’entrée en vigueur des CGU modifiées, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications. Cette acceptation doit être pleine et entière. Toute adhésion sous condition est considérée comme nulle et non avenue. Tout Extra qui refuse les CGU modifiées doit se désinscrire des Services.

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend concernant la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les parties conviennent que seuls les tribunaux de Paris seront compétents, sauf dispositions de procédure impératives contraires.

 

Les présentes CGU, datées du 26/02/2024, sont entrées en vigueur à cette date. Hotellery et les Établissements, en tant qu’Utilisateurs du Site, s’engagent à exécuter de bonne foi les dispositions prévues par les présentes.

 

Les parties reconnaissent que l’ensemble des dispositions de la présente convention forme un tout indivisible, remplaçant toutes les dispositions pouvant résulter d’accords antérieurs portant sur le même objet, tant dans leur esprit que dans leur lettre.

 

Contrat entre Hotellery et les professionnels indépendants cherchant à être mis en relation pour réaliser des prestations de services.

Qui constitue notre équipe ?

 

Nous sommes la société Hotellery, une société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Meaux sous le numéro 978 046 910, avec notre siège social situé au 7 rue du vieux château – 77230 Montge en goele.

Les présentes Conditions Générales (désignées ci-après comme les « CGU ») établissent les règles régissant l’utilisation de l’Offre Hotellery par les candidats qui cherchent à être mis en relation avec des établissements à la recherche de personnel (appelés ci-après les « Extras »). Elles ont pour but de préciser les modalités et les conditions d’utilisation des services offerts sur l’application et le site web de Hotellery (désignés ci-après comme les « Services »), ainsi que de définir les droits et les obligations des parties impliquées.

Pour pouvoir accéder aux Services et les utiliser, tu dois accepter les présentes CGU. 

Les présentes CGU contiennent également des informations relatives aux droits et aux restrictions imposées à ces droits par les lois ou règlements. 

 

Il est possible de contacter Hotellery par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

 

Quels services mettons-nous à disposition ?

Lorsque tu envisages de proposer tes services en cuisine, au bar, en salle, dans des hôtels ou des magasins, nous te mettons en relation avec une sélection d’établissements à la recherche de profils correspondant au tien.

Via la plateforme « Hotellery Candidats » (ci-après « l’Application ») et le Site www.hottellery.com (ci-après « le Site« ), tu es mis en relation avec des établissements du domaine de l’hôtellerie ou de la restauration, en ce compris les hôtels, bars et cafés de toutes natures afin de réaliser des Prestations (ci-après : les « Prestations »), pour le compte des Établissements. 

 

Tu pourras postuler sur chaque offre, via notre plateforme, et en toute liberté d’effectuer une prestation en tant que prestataire indépendant. 

 

Nous proposons également des services visant à te mettre en relation avec une entreprise afin que tu puisses y être directement recruté.

 

Des conditions particulières à cette typologie de services sont annexés aux présentes conditions générales.

 

 

Tu travailles de manière totalement indépendante :

 

    • Dans le cadre de tes relations avec les Etablissements, tu travailles en toute indépendance.

Lors de ton inscription et de tes échanges avec nos recruteurs, tu as la possibilité de déterminer la rémunération qui t’intéresse. Ensuite, tu soumets ton Kbis ainsi que ta carte d’identité. Si tu n’as pas de statut auto-entrepreneur, nous te redirigeons vers nos partenaires pour t’aider à obtenir ce statut en seulement 48 heures ouvrables.

En outre, en tant que travailleur indépendant, tu n’es pas considéré comme un salarié, ce qui signifie que tu n’es soumis à aucun lien de subordination vis-à-vis d’Hotellery ou de tes clients. Tu es entièrement responsable de ton image professionnelle et de la qualité de ton travail. Cependant, le suivi effectué par Hotellery auprès de ses clients et de sa base de données lui donne le droit de te proposer de nouvelles missions ou de mettre fin à la collaboration si nécessaire.

  • Hotellery est un tiers à la relation de travail qui se crée entre toi et ton client. 

Hotellery ne pourra pas être partie à quelques litiges éventuels entre ton client et toi concernant notamment l’exécution d’une Prestation ou toutes autres garanties, déclarations ou obligations quelconques sur lesquels vous vous seriez engagés. Hotellery se charge de te faire le virement en fin de mois.

 

En tout état de cause, Hotellery ne saurait être tenue responsable des éventuelles difficultés nées de ton statut de travailleur indépendant avec l’Établissement ou de façon général.

 

Hotellery n’est qu’une plateforme de mise en relation et de facilitateur de tes démarches administratives de travailleur indépendant.

 

 

    • Tu es responsable du bon accomplissement de toutes tes obligations sociales, fiscales et administratives et du paiement des taxes ou impôts de toutes natures qui t’incombent en tant que prestataire de services.

 

Quelles sont les modalités d’inscription ?

  • Tu dois avoir la capacité juridique, ce qui signifie que tu dois être soit une personne physique majeure avec la pleine capacité juridique pour conclure un contrat selon les présentes CGU, soit une personne morale agissant par le biais d’une personne physique ayant la capacité juridique de contracter au nom et pour le compte de la personne morale. Les Services sont destinés à un usage strictement professionnel.

 

  • Tu dois être autorisé à travailler en France, ce qui implique que tu possèdes une carte d’identité ou un titre de séjour valide attestant de ton autorisation à travailler sur le territoire national. Tu t’engages à informer Hotellery de tout changement concernant ta situation (expiration de l’autorisation de travail, modification de la législation rendant caduque l’autorisation en cours, refus de renouvellement, etc.). Si tu es également salarié ailleurs, tu certifies ne pas être lié par une clause de non-concurrence ou d’exclusivité t’empêchant de travailler de manière indépendante pour une autre entreprise que ton employeur.

 

  • Tu reconnais être un prestataire indépendant, ce qui implique que tu es libre et autonome dans ton organisation et que tu ne travailles pas exclusivement pour un seul client, mais pour autant de clients que tu le souhaites, que ce soit par l’intermédiaire d’Hotellery ou d’autres moyens. Tu possèdes un savoir-faire spécifique te permettant de travailler en tant que prestataire indépendant. Tu acceptes que ton statut diffère de celui d’un salarié, en acceptant ou refusant les prestations selon tes propres préférences. Par conséquent, en tant que prestataire de services, tu reconnais ne pas pouvoir prétendre à une relation contractuelle salariée avec Hotellery ou l’établissement.

Comment créer ton Profil ? 

 

    • Inscription sur le Site. 

Pour t’inscrire, tu dois indiquer de manière exacte et complète :

–     Tes noms et prénoms (conforme à tes documents d’identité),

–     Ton adresse mail,

–     Ton numéro de téléphone portable,

–     Ton adresse de domicile

–     Ton numéro SIRET (avec une photo de document INSEE) dans la rubrique « je veux du travail » dans l’intitulé «je veux devenir auto entrepreneur ».

–     Une photo de ton IBAN et BIC,

–     Ton adresse de facturation,

–     Ton justificatif INSEE,

Et communiquer à nos recruteurs la rémunération minimale souhaité.

Tu es libre de solliciter le tarif que tu souhaites pour toute prestation que tu souhaites réaliser par l’intermédiaire de notre Plateforme.

–     Une photo de la meilleure qualité possible de la carte d’identité ou du titre de séjour valide attestant que tu es autorisé à travailler sur le territoire national 

 

Toute photo ne permettant pas de vérifier la conformité du document pourra justifier un refus d’inscription

–     L’éventuelle dénomination sociale donnée à la personne morale si c’est par ce biais que tu t’inscris.  

 

Ton inscription sera validée sous réserve d’être jugée adéquate et satisfaisante pour être incluse dans notre réseau Hotellery.

 

Tu garantis que tous les documents et informations fournis lors de ton inscription sont exacts, à jour, sincères et non trompeurs. De même, tu assures que les informations saisies pour créer ou mettre à jour ton compte sont une preuve valide de ton identité. Tu t’engages à maintenir à jour les informations de ton profil en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères mentionnés ci-dessus. Hotellery se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.

 

Tu reconnais avoir l’autorisation appropriée pour t’engager ou pour engager la personne morale que tu représentes, que ce soit par la loi ou par une délégation expresse de pouvoir de la part de son représentant.

 

Tu accordes expressément à Hotellery le droit d’utiliser ton image de profil à des fins de promotion des Services, par tout moyen et sur tout support, à l’échelle mondiale. Cette autorisation est accordée gratuitement.

 

Enfin, tu t’engages à utiliser personnellement les Services et à ne pas permettre à des tiers de les utiliser en ton nom, sauf si tu en assumes l’entière responsabilité. Tu es responsable de maintenir la confidentialité de ton identifiant et de ton mot de passe, et tu comprends qu’ils doivent être personnalisés dès ta première connexion. Si tu constates une utilisation non autorisée de ton compte, tu dois immédiatement contacter Hotellery par email à [email protected] afin que des mesures appropriées puissent être prises.
En postulant a une ou plusieurs de nos offres veut dire que tu es disponible pour être contacté, sélectionné par nos recruteurs pour effectuer la mission.

Durant ton entretien avec nos recruteurs :

Une fois ton Profil validé, tu peux accéder aux offres présentées par des entreprises indépendantes sur la Plateforme et commencer à y répondre.

Pour ce faire, les recruteurs Hotellery ayant diffusé des annonces des clients auxquelles tu réponds ont accès à ton Profil et notamment aux éventuelles recommandation et commentaires adressés par les autres Établissements aux seins desquels tu auras déjà travaillé via notre Plateforme.

Hotellery n’a aucun moyen d’action sur ces commentaires. Tu es indépendant et les évaluations et commentaires laissés par des clients ne nous regardent pas. Elles sont le reflet de ton activité d’indépendant.

Tu peux aussi ajouter les expériences et les contacts de tes précédents employeurs ou clients dans le domaine de l’hôtellerie ou de la restauration ou de tout autre secteur en rapport avec les Prestations que tu effectueras ou souhaiterais effectuer via la plateforme.

Evaluation et relevé d’heures :

 

    • Une fois mis en relation avec un Etablissement, tu t’accorderas avec ton Client sur les modalités de réalisation de la Prestation.

 

    • À l’issue de la réalisation de la Prestation, tu peux faire un retour a nos recruteurs, pour savoir si tu veux continuer a travailler dans cet établissement ou pas.

 

    • Tu dois remplir un relevé d’heures

Via notre plate-forme, tu as accepté une mission et tu as réalisé un nombre prévisionnel d’heures de prestation à réaliser.

Néanmoins, il se peut, après échanges avec ton client, que le nombre d’heures négociées entre vous soit modifié à la hausse comme à la baisse.

Afin de pouvoir être payé par Hotellery en rapport avec l’activité que tu as réalisée, tu devras remplir, à la suite de chacune de tes Prestations, ton relevé d’heure via la Plateforme. 

Ce relevé précisera, au ¼d’heure près, les horaires de travail que tu auras réalisés. 

L’Etablissement s’engage à remplir de son côté le relevé d’heure dans la plateforme, à confirmer ou contredire ce relevé.

–     Soit l’Etablissement valide le relevé d’activité que tu as déposé, ou ne conteste pas ce relevé d’activité, alors ce dernier fera définitivement foi et une facture sera émise sur cette base.

–     Si l’établissement conteste le relevé d’activité que tu as soumis, Hotellery entrera en contact avec toi ainsi qu’avec l’établissement concerné. Elle se réserve le droit de décider quels relevés d’heures elle peut utiliser pour la facturation et ta rémunération.

Comment annuler une Prestation ? 

Il te revient d’accomplir les prestations que tu t’es engagé à réaliser mais il peut arriver que toi ou ton client souhaitiez annuler la Prestation avant le début de celle-ci en prévenant de cette annulation directement sur la plateforme.

Aucune incidence si une prestation est annulée plus de 24 heures avant son début.

 

    • Si tu annules une prestation moins de 24 heures avant

Dans les cas où tu annulerais ta Prestation moins de 24 avant son démarrage ou que tu ne te présenterais pas auprès de l’Établissement, tu risques que Hotellery ne souhaite plus travailler avec toi et te banni de sa plateforme.

 

Quels sont tes engagements vis-à-vis d’Hotellery ?

 

 

    • Tu t’engages à réaliser toi-même la Prestation que tu as acceptée via Hotellery. Tu t’interdis donc d’envoyer une autre personne travailler à ta place auprès du Client auprès de qui tu t’es engagé à effectuer une prestation personnellement.

 

    • Tu t’engages à informer Hotellery lorsque tu ne bénéficies plus de la franchise en base de TVA ou par quel moyen que ce soit, lorsque tu es assujetti à la TVA. 

 

Tu t’engages également à fournir ton numéro de TVA intracommunautaire lorsqu’il est nécessaire afin qu’il puisse apparaître sur les factures. 

 

En cas manquement à cette obligation, tu devras régler toutes les conséquences fiscales inhérentes à l’erreur d’application de la TVA sur les factures (règlement de la TVA, majorations, frais de dossier).

 

    • Tu es seul responsable de ton utilisation des Services et des relations que tu pourrais nouer avec les Utilisateurs et des informations que tu leur communiqueras dans le cadre des Services. 

 

    • Il t’appartient d’appliquer la prudence et le discernement dans tes relations et communications. 

 

Dans cette optique, tu appliqueras les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans tes échanges avec les salariés de Hotellery avec lesquels tu échangerais.

 

    • Tu t’engages à faire un usage strictement personnel des Services. 

 

Tu t’interdis en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de tes droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Tu as conscience et tu acceptes que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont tu es seul responsable.

 

    • Tu es seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris l’image éventuellement choisie pour t’identifier) que tu diffuses sur notre Plateforme.

 

A cette fin, tu garantis que tu disposes de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

 

Tu t’engages à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale d’Hotellery.

 

    • Tu garantis Hotellery contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’Hotellery pourrait subir du fait de la violation de l’une quelconque de tes obligations aux termes des présentes conditions générales.

 

A défaut, tu t’engages à indemniser Hotellery de tout préjudice que Hotellery, pourrait subir et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Que t’est-il interdit de faire vis-à-vis d’Hotellery ? 

Tu es indépendant et la relation qui existe entre toi et ton client ne nous regarde pas. Néanmoins, tu as, à notre égard, certaines obligations qui justifient que nous acceptions de te maintenir sur la Plateforme et de te mettre en relation avec tes Clients.

 

    • Il est strictement interdit d’avoir un comportement irrespectueux envers tout membre de la société Hotellery et envers les clients.

 

    • Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

 

– exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

 

– atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

 

– intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

 

– envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

 

– aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

 

– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

 

    • Tu t’interdis ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

 

– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, misogynes, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

– des Contenus contrefaisants,

 

– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, et notamment des contenus mensongers contre Hotellery  sur les systèmes d’évaluation en ligne tels que proposé, par exemple, par GOOGLE.

 

– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités, illicites, frauduleuses ou trompeuses,

 

– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

 

– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

 

 

    • Il t’est strictement interdit de copier et/ou de détourner à tes fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément  du site associé tels que la base de donnée des contacts.

 

    • Sont également strictement interdits :

– tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

 

– toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d’Hotellery,

 

– tous détournements des ressources système du site ou plateforme.

 

– toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière,

 

– toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification de la plateforme ou du Site,

 

– tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’Hotellery ou des usagers de la plateforme.

 

    • Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

 

  • Il est strictement interdit de passer en direct avec les clients Hotellery sans informer Hotellery.

    • En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article Hotellery se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

 

  • Suspendre ou résilier tes accès aux Services, 

 

  • Supprimer tout Contenu mis en ligne sur les Services,

 

  • D’avertir toute autorité concernée et

 

  • D’engager toute action judiciaire.

Propriété intellectuelle

 

  • Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, bases de données, etc.) utilisés par Hotellery au sein de ses Services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou les droits des producteurs de bases de données en vigueur et sont la propriété de Hotellery.

 

  • Toute tentative de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie, ainsi que toute forme de reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Hotellery est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Quelle est la durée de nos services ? 

 

  • Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée, sauf en cas de résiliation du contrat.

 

Hotellery se réserve le droit de modifier ou de cesser de proposer tout ou partie des Services à tout moment, selon sa seule discrétion.

Tu seras informé de ces modifications et/ou arrêts par tout moyen approprié.

 

 

 

 

Comment te désinscrire ? 

 

  • Tu as la possibilité de te désinscrire des Services à tout moment en envoyant une demande à Hotellery par email à l’adresse suivante : [email protected]

Protection des données personnelles

 

 

  • En tant que responsable du traitement des données, Hotellery prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que tes données personnelles sont traitées en toute sécurité.

Tes données sont utilisées dans les buts suivants :

 

Gérer ton accès aux services disponibles sur la plateforme et le Site, et te fournir ces Services, qui consistent à faciliter ta mise en relation avec les établissements.

Effectuer les opérations liées à la gestion des utilisateurs de la plateforme et du Site, ainsi que le suivi de la relation avec eux.

Constituer un fichier d’utilisateurs et de prospects.

Envoyer des newsletters, des sollicitations et des messages promotionnels. Si tu ne souhaites pas recevoir ces communications, tu as la possibilité de les refuser.

Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Services.
–   Organiser des concours, des loteries et d’autres opérations promotionnelles, à l’exception des jeux d’argent et de hasard en ligne, qui nécessitent l’approbation de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne.

Gérer les avis des utilisateurs sur les produits, services ou contenus.

Gérer tout litige éventuel lié à l’utilisation de nos Services.

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

Tes données personnelles seront sujettes à des traitements impliquant des décisions automatisées.

 

Ces traitements visent principalement à te mettre en relation avec des clients ayant besoin de tes services.

La mise en œuvre de ces décisions automatisées se traduira simplement par un filtrage des offres ou des candidats, sans aucune autre conséquence à ton égard.

Ces traitements sont effectués par Hotellery sur la base de ton consentement, que tu peux retirer à tout moment, sans remettre en question la légalité des traitements effectués avant le retrait de ce consentement.

 

    • tes données personnelles conditionne la conclusion du présent contrat avec Hotellery. 

 

La fourniture de tes données personnelles est nécessaire pour conclure le présent contrat avec Hotellery. Si tu choisis de ne pas fournir tes données personnelles, Hotellery ne pourra pas te mettre en relation avec les Établissements.

Décharge de responsabilité

 

 

  • Hotellery agit uniquement dans le but de fournir les Services décrits dans les présentes conditions générales, en tant qu’intermédiaire opérant dans le domaine de la mise en relation.

A ce titre, Hotellery ne te garantit pas que tu trouveras des Prestations à réaliser et/ou que tu seras sélectionné pour en réaliser.

 

 

    • Hotellery s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la plateforme du Site. 

 

Tu consens à ce que la plateforme ou le Site puissent présenter des bugs ou des erreurs et être soumis à des modifications régulières. Ils font l’objet d’une recherche continue en vue d’améliorer leur performance et leur évolution, ce qui signifie qu’ils ne sont pas totalement exempts d’erreurs, de vices ou de défauts.

Hotellery se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des opérations de maintenance. De plus, Hotellery décline toute responsabilité en cas de difficultés ou d’impossibilités temporaires d’accès aux Services résultant de circonstances extérieures, de force majeure, ou de perturbations des réseaux de télécommunication.

 

 

  • En tout cas, la responsabilité d’Hotellery en vertu des présentes est spécifiquement limitée aux dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

 

  • Hotellery ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique des sites internet ou des applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses partenaires éventuels) auxquels tu accèdes via l’Application ou le Site.